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Désordres Abus d'agents royaux |
16610209(03) |
| La cour des Aides n'a pas enregistré la déclaration royale lui ôtant la juridiction de l'étape et limitant l'augmentation des épices | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16610223(01) |
| Les trésoriers de France de Montpellier et les officiers de la Table de Marbre de Toulouse molestent les consuls des communautés pour faire vérifier les réparations des chemins, ce qui occasionne des frais et n'est jamais suivi d'effet | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16610310(02) |
| Des particuliers se disant priseurs-jurés au poids de l'huile troublent les capitouls de Toulouse dans le droit qu'ils ont, en vertu des lettres patentes révoquant l'édit de courretage, de nommer aux courretages les personnes de leur choix | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16610317(04) |
| Les procureurs érigés en titre d'office par l'édit de 1634 font la charge de procureur & d'avocats, empêchant les avocats d'exercer, décourageant les jeunes d'étudier, leur charge étant vénale ; ils sont sans expérience & ne connaissent pas le droit écrit | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16610402(05) |
| Des officiers de judicature souveraine ou subalterne ou de finances, de même que les "officiers de guerre" refusent de payer la taille pour leurs biens ruraux | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16610402(05) |
| Des receveurs prennent des intérêts d'attente d'un terme à l'autre qui vont à plus d'1% par mois, ce qui cause la désolation des communautés | Action des Etats |